RÈGLEMENT R.V.Q. 940
Règlement sur des travaux de construction des usines de traitement des eaux de Charlesbourg et de Beauport et sur les services professionnels y afférents ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 21 novembre 2005
Adopté le 5 décembre 2005
En vigueur le 12 janvier 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux de construction des usines de traitement des eaux de Charlesbourg et de Beauport situées dans les arrondissements du même nom ainsi que l’octroi des contrats pour les services professionnels y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 65 400 000 $ pour les travaux et les services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant afin d’en acquitter le coût.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux de construction des usines de traitement des eaux de Charlesbourg et de Beauport ainsi que l’octroi des contrats pour les services professionnels y afférents sont ordonnés et une dépense de 65 400 000 $ est autorisée à cette fin. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I du présent règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable comme suit :1°une première tranche de 32 700 000 $ sur une période de dix ans;
2°une deuxième tranche de 32 700 000 $ sur une période de 20 ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE iusine de traitement des eaux de beauport
SECTION idescription de l’objectif
1.Le projet consiste en la construction d’une usine pour traiter l’eau brute afin de la rendre conforme au Règlement sur la qualité de l’eau potable au Québec.
SECTION iidescription des travaux et des coûts
2.Les travaux comprennent la construction de prises d’eau en rivière (Montmorency), de conduites d’amenée et de raccordements aux réseaux d’eau potable et d’égout, d’infrastructures de pompage et de modifications aux installations de pompage existantes, d’une usine pour la mise en œuvre d’une chaîne de traitement par décantation, filtration et désinfection et de réservoirs d’eau potable.
3.Les travaux sont localisés dans l’arrondissement Beauport, soit à la rivière Montmorency et dans le secteur des rues des Trois-Saults, du Torrent et des boulevards Armand-Paris et Raymond.
4.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| 1º   prises d’eau à la rivière et réserve d’eau brute | 1 350 000 $ |
| 2º   conduites (eau brute, potable, égout) et voirie | 370 000 $ |
| 3º   station de traitement, pompages et conversion du poste des Ilets | 22 330 000 $ |
| 4º   réservoir des Trois-Saults | 3 400 000 $ |
| 5º   services professionnels de surveillance de chantier, mise en œuvre et préparation des études particulières | 1 650 000 $ |
| Sous-total | 29Â 100Â 000Â $ |
CHAPITRE iiusine de traitement des eaux de charlesbourg
SECTION idescription de l’objectif
5.Le projet consiste en la construction d’une usine pour traiter l’eau brute afin de la rendre conforme au Règlement sur la qualité de l’eau potable au Québec.
SECTION iidescription des travaux et des coûts
6.Les travaux comprennent la construction d’une prise d’eau au lac des Roches, de conduites d’amenée et de raccordements aux réseaux d’eau potable et d’égout, d’infrastructures de pompage, d’une usine pour la mise en œuvre d’une chaîne de traitement par décantation, filtration et désinfection et d’un réservoir d’eau potable.
7.Les travaux sont localisés dans l’arrondissement Charlesbourg, soit au lac des Roches et dans le secteur du chemin d’accès au lac, les sources Bon‑Pasteur, le boulevard Loiret et son prolongement futur.
8.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| 1º   prises d’eau au lac des Roches | 950 000 $ |
| 2º   pompage sources du Bon-Pasteur et réservoir des Érables | 1 200 000 $ |
| 3º   conduites (eau brute, potable, égout) et voirie | 3 350 000 $ |
| 4º   station de traitement et réservoirs | 22 800 000 $ |
| 5º   réservoir d’eau potable | 5 500 000 $ |
| 6º   services professionnels de surveillance de chantier, mise en œuvre et préparation des études particulières | 2 000 000 $ |
| Sous-total | 35Â 800Â 000Â $ |
CHAPITRE iiidivers et imprévus
9.Une somme de 500 000 $ est requise pour pallier à certains imprévus et travaux connexes. CHAPITRE ivsommaire des coûts
10.Le sommaire des coûts est le suivant :| 1º   chapitre I  : UTE de Beauport | 29 100 000 $ |
| 2º   chapitre II : UTE de Charlesbourg | 35 800 000 $ |
| 3º   chapitre III : Divers et imprévus | 500 000 $ |
| TOTAL DE L’ANNEXE | 65 400 000 $ |
                                                          Annexe préparée le 31 août 2005 par :
                                                        ______________________________
                                                          Donald Desrosiers, ingénieur M. Sc.
                                                          Service de l’ingénierie réseaux ouest
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de construction des usines de traitement des eaux de Charlesbourg et de Beauport situées dans les arrondissements du même nom ainsi que l’octroi des contrats pour les services professionnels y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 65 400 000 $ pour les travaux et les services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
